DDSV
Direction Départementale des Services Vétérinaires
LA DDSV ET LE CONTRÔLE SANITAIRE DES ALIMENTS
La DDSV s'assure de l'hygiène et de la sécurité des aliments en mettant en place des actions d'inspection sanitaire au cœur des lieux d'élevage d'animaux. Elle surveille la traçabilité des animaux et les échanges avec d'autres pays concernant les aliments. Son objectif est donc de s'assurer de la qualité des aliments dans tout le processus de fabrication. L'élimination d'animaux morts, les contaminations et les maladies entre animaux, les déchets... sont aussi des exemples des éléments surveillés par la DDSV quand elle intervient sur une installation agricole, agroalimentaire ou une animalerie et une boutique chats et chiens.
LA DDSV ET LA PROTECTION DES ANIMAUX
La DDSV s'assure également de la santé animale, de l'alimentation et du bien-être des animaux en élevage, en boutique chats et chiens ou en animalerie. Elle prend soin de faire respecter le règlement ainsi que les droits et obligations envers les animaux. Elle garantit aussi la protection de la faune sauvage captive et gère, au niveau de la médecine vétérinaire, la fabrication et l'utilisation des médicaments destinés aux animaux. Elle peut recevoir les plaintes pour maltraitance s'il s'agit d'installations et d'exploitations animales. Son rôle est donc de permettre une réelle protection des animaux d'élevage.
Missions de la DDSV : Service de Santé et Protection Animales
Assurer la lutte contre les maladies animales réglementées, garantir la protection et le bienêtre des animaux C’est dans ces domaines qu’interviennent les agents du Service de la Santé et de la Protection Animales, au travers de ses différentes missions :
- Il organise et coordonne la lutte contre les maladies animales qui présentent un risque pour la santé publique (maladies transmissibles à l’homme par voie directe ou par le biais de l’alimentation), ou qui ont des conséquences économiques importantes au niveau national ou international. En collaboration avec l'Association de Lutte contre les Maladies Animales des Landes (ALMA), la DDSV organise notamment la mise en œuvre et le suivi des prophylaxies collectives des maladies animales réglementées par l’État (tuberculose et brucellose des ruminants, leucose bovine enzootique, fièvre catarrhale ovine, maladie d’Aujeszky, etc...), dont la réalisation sur le terrain est confiée aux vétérinaires praticiens bénéficiant d’un mandat sanitaire de l’État.
- Il contrôle les conditions d’élevage, de détention et de transport des animaux sur le plan de leur bien-être, et il applique les lois et règlements en matière de protection humanitaire des animaux visant à les prémunir contre les mauvais traitements.
- Il vérifie l’application de la réglementation en matière d’identification et de traçabilité des animaux vivants.
- Il contrôle l’application des réglementations en matière de pharmacie vétérinaire, dans le souci notamment d’éviter la présence de résidus nocifs de médicaments dans les viandes et autres denrées d’origine animale préparées à partir des animaux traités.
- Les établissements traitant des sous-produits et déchets animaux tels que les dépôts d’équarrissage, les usines de transformation, les entreprises de produits techniques, les unités de compostage ou de production de biogaz, doivent faire l’objet d’un agrément sanitaire communautaire délivré par la DDSV. Les agents du service Santé et Protection Animales instruisent les dossiers d’agrément et assurent l’inspection sanitaire de ces établissements.
Pour assurer ces missions, les agents du Service de la Santé et de la Protection Animales interviennent dans toutes les exploitations d’élevage des diverses espèces d’animaux domestiques (bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, équidés), y compris dans les ruchers et les piscicultures. Ils assurent l’inspection des établissements d’élevage et de vente d’animaux de compagnie, de même que ceux qui présentent au public des animaux sauvages (cirques, parcs zoologiques) ou qui les commercialisent (animaleries, établissements d’élevage d’animaux à fourrure, élevages de gibiers). Les contrôles et inspections pratiqués dans ces établissements relèvent d’un cadre législatif et réglementaire accordant aux agents des services vétérinaires des pouvoirs de police sanitaire, administrative et judiciaire. À ce titre, en cas d’irrégularités ou d’infractions aux textes réglementaires, les vétérinaires inspecteurs, techniciens vétérinaires et contrôleurs sanitaires qui composent le service peuvent, entre autres mesures, dresser des procès-verbaux, faire abattre des animaux atteints de maladies réputées légalement contagieuses, ou proposer au Préfet la suspension du fonctionnement voire la fermeture de certains établissements commercialisant des animaux. Les conditions d’élevage et de transport d’animaux font l’objet d’agréments accordés par la DDSV lorsque sont respectées toutes les règles zootechniques, sanitaires et de protection animale.
